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©Robin Benzrihem

Ce “devoir conju­gal” qui n’existe plus depuis 30 ans mais que des juges uti­lisent encore dans des affaires de divorce

Pour la pre­mière fois, une femme vient de dépo­ser un recours contre la France devant la Cour euro­péenne des Droits de l’Homme pour avoir été condam­née en 2019 par la jus­tice fran­çaise dans le cadre d’un divorce pour faute à son seul tort au motif qu’elle refu­sait d’accomplir son devoir conju­gal, c’est-à-dire d’avoir des rap­ports sexuels avec son mari. Une sanc­tion ren­due pos­sible par une « inter­pré­ta­tion archaïque » du Code civil, selon Emmanuelle Piet, pré­si­dente du Collectif fémi­niste contre le viol. 

« Le mariage n’est pas une ser­vi­tude sexuelle », dénoncent le Collectif fémi­niste contre le viol (CFCV) et la Fondation des femmes dans un com­mu­ni­qué de presse le 15 mars der­nier. Quelques jours plus tôt, le 5 mars, les deux asso­cia­tions fémi­nistes accom­pa­gnaient Barbara dans son recours contre la France devant la Cour euro­péenne des droits de l’homme (CEDH) pour « ingé­rence dans la vie pri­vée » et « atteinte à l’intégrité phy­sique ». En 2015, après[…]

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