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Complément d'enquête

Affaire PPDA : des pour­suites pour­raient être enga­gées mal­gré la pres­crip­tion de cer­tains faits

France Inter l'expliquait ce matin : si la « séria­li­té des faits » est éta­blie entre le dos­sier Porcel et ceux d'autres plai­gnantes pour les­quelles les faits dénon­cés sont pres­crits, ces dos­siers pour­ront abou­tir à un procès.

Les plaintes dépo­sées à l’encontre de PPDA pour­raient être bien­tôt rete­nues au nom de la « séria­li­té des faits », sans qu’il y ait besoin de se sou­cier des dates des infrac­tions. C’est ce qu’explique France Inter, ce jeu­di 22 sep­tembre. Dans le sillage de la plainte dépo­sée en février 2021 par l’autrice Florence Porcel, une ving­taine de femmes ont témoi­gné et onze ont por­té plainte à ce jour pour vio­lences sexuelles à l’encontre de l’ex pré­sen­ta­teur. Mais la majo­ri­té d’entre elles se heurtent au délai de pres­crip­tion des faits. Un empê­che­ment qui pour­rait désor­mais ne plus être, puisque, la séria­li­té de ces faits même pres­crits pour­rait l’emporter sur la prescription.

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La cour d’appel de Versailles a en effet sor­ti des tiroirs, le 28 juin der­nier, une juris­pru­dence de[…]

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