France Inter l'expliquait ce matin : si la « sérialité des faits » est établie entre le dossier Porcel et ceux d'autres plaignantes pour lesquelles les faits dénoncés sont prescrits, ces dossiers pourront aboutir à un procès.
Les plaintes déposées à l’encontre de PPDA pourraient être bientôt retenues au nom de la « sérialité des faits », sans qu’il y ait besoin de se soucier des dates des infractions. C’est ce qu’explique France Inter, ce jeudi 22 septembre. Dans le sillage de la plainte déposée en février 2021 par l’autrice Florence Porcel, une vingtaine de femmes ont témoigné et onze ont porté plainte à ce jour pour violences sexuelles à l’encontre de l’ex présentateur. Mais la majorité d’entre elles se heurtent au délai de prescription des faits. Un empêchement qui pourrait désormais ne plus être, puisque, la sérialité de ces faits même prescrits pourrait l’emporter sur la prescription.
La cour d’appel de Versailles a en effet sorti des tiroirs, le 28 juin dernier, une jurisprudence de la Cour de cassation[…]
