Ce que contient le nou­veau plan du gou­ver­ne­ment en faveur de l’égalité femmes-hommes

Le timing est bon. Alors que la mobi­li­sa­tion ne fai­blit pas contre la réforme des retraites dont on sait que les femmes seront les grandes per­dantes, le gou­ver­ne­ment pro­fite du 8 mars – Journée inter­na­tio­nale des droits des femmes – pour dévoi­ler un nou­veau plan « pour l’Égalité entre les femmes et les hommes ». Il sera pré­sen­té ce mer­cre­di en Conseil des ministres par la pre­mière ministre Élisabeth Borne et la ministre char­gée de l’Égalité entre les femmes et les hommes, Isabelle Lonvis-​Rome. Pour veiller à la mise en œuvre de ces mesures, un comi­té inter­mi­nis­té­riel à l’égalité sera pro­chai­ne­ment nom­mé et pilo­té par la pre­mière ministre a fait savoir Matignon. 

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Intitulé « Toutes et tous égaux », ce plan quin­quen­nal inter­mi­nis­té­riel compte une cen­taine de mesures qui tournent autour de quatre grands axes : la lutte contre les vio­lences faites aux femmes, la san­té des femmes, l’égalité pro­fes­sion­nelle et éco­no­mique et la « culture » de l’égalité. Matignon a indi­qué que « plu­sieurs cen­taines de mil­lions d’euros » seront alloués à ce plan. En voi­ci les prin­ci­pales mesures : 

Doubler les struc­tures de prise en charge de femmes vic­times de violences 

Le gou­ver­ne­ment entend dou­bler le nombre de struc­tures médico-​sociales ados­sées à un centre hos­pi­ta­lier pour prendre en charge les femmes vic­times de vio­lences de manière glo­bale et plu­ri­dis­ci­pli­naire. À l’image de « La Maison des femmes » de Saint-​Denis (Seine-​Saint-​Denis) fon­dée et diri­gée par la gynécologue-​obstétricienne Ghada Hatem en 2016. Aujourd’hui, cinquante-​six struc­tures de ce type sont finan­cées en France, pré­cise Matignon. « Nous allons dou­bler leur nombre, pour qu’il y en ait dans chaque dépar­te­ment, d’ici 2025 », indique Matignon qui sou­haite « y géné­ra­li­ser le recueil de plainte ».

Le gou­ver­ne­ment entend éga­le­ment per­mettre « le recueil de preuve sans plainte » dans chaque dépar­te­ment au sein d’établissements de san­té. Il sera fait « à titre conser­va­toire » afin de don­ner toutes les chances à la pro­cé­dure judi­ciaire de pros­pé­rer, « tout en s’adaptant au rythme de la vic­time ».

Afin de cou­vrir l’ensemble du ter­ri­toire et rompre l’isolement des femmes rurales vic­times de la « double peine », le gou­ver­ne­ment indique aus­si vou­loir déve­lop­per sa poli­tique « d’aller vers » en ren­for­çant la pré­sence d’associations spé­cia­li­sées dans les Maisons France ser­vice ain­si que des Bus France Services (des struc­tures qui com­binent accueil phy­sique et accom­pa­gne­ment numérique). 

Spécialiser les acteurs judiciaires 

Concernant, le trai­te­ment judi­ciaire des vio­lences conju­gales, la pre­mière ministre a déjà annon­cé lun­di soir sur le pla­teau de C à vous sur France 5 la créa­tion de pôles spé­cia­li­sés dans les vio­lences conju­gales au sein des tri­bu­naux. Élisabeth Borne a éga­le­ment annon­cé le rac­cour­cis­se­ment des délais d’ordonnance de pro­tec­tion immé­diate. Cette der­nière pour­ra être déli­vrée par le juge « en vingt-​quatre heures » et « sans contra­dic­toire si on pense qu’une femme est réel­le­ment en dan­ger », a‑t‑elle aus­si annon­cé sur le pla­teau de C à vous. 

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Sanctionner plus dure­ment les auteur·trices de vio­lences sexuelles 

Le gou­ver­ne­ment pré­voit, à l’instar de ce qui a été fait pour les mineur·es en 2021, d’« exper­ti­ser la pro­lon­ga­tion du délai de pres­crip­tion des infrac­tions sexuelles com­mises sur un majeur si le même auteur com­met un nou­veau viol ou une nou­velle agres­sion sexuelle ». Concrètement, la pres­crip­tion des deux infrac­tions sera pro­lon­gée jusqu’au délai le plus tar­dif, soit celui de l'infraction la plus récente. Matignon indique aus­si qu’en cas de viols en série com­mis sur plu­sieurs vic­times, les peines encou­rues pas­se­ront de vingt à trente ans de réclu­sion criminelle. 

Créer un fichier natio­nal des auteur·trices et des vic­times de violences 

Dans une inter­view accor­dée au maga­zine Elle le 1^er mars, la pre­mière ministre a annon­cé la créa­tion, en novembre pro­chain, d’un fichier natio­nal des auteur·trices de vio­lences, qui per­met­tra de connaître leurs anté­cé­dents judi­ciaires en croi­sant les fichiers des minis­tères de l’Intérieur et de la Justice. Il per­met­tra de « ren­for­cer la vigi­lance des forces de l’ordre et d’éviter ces situa­tions », pré­cise Elisabeth Borne auprès du maga­zine fai­sant réfé­rence aux fémi­ni­cides dans les­quels les vic­times avaient por­té plainte pour vio­lences contre leur ex-​compagnon.

Selon Matignon, les infor­ma­tions sui­vantes seront acces­sibles dans ce fichier : les déten­tions d’armes, les anté­cé­dents de vio­lences et les mesures de pro­tec­tion des vic­times comme une ordon­nance de pro­tec­tion ou le port de bra­ce­let anti-​rapprochement. Cette mesure avait déjà été annon­cée par Jean Castex en 2021, alors pre­mier ministre, après la publi­ca­tion d’un rap­port poin­tant les défaillances ayant pré­cé­dé le fémi­ni­cide de Chahinez Daoud, brû­lée vive à Mérignac et qui avait sou­le­vé une vague d'indignation en France. Dans un second temps, ce fichier natio­nal inté­gre­ra des infor­ma­tions sur les vic­times, comme le fait qu’elles soient béné­fi­ciaires d’une mesure d’éloignement pour « mieux éva­luer la situa­tion de dan­ger » aux­quelles elles sont exposées. 

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Lutter contre la pré­ca­ri­té menstruelle

Dans son volet san­té, le gou­ver­ne­ment compte prendre des mesures pour lut­ter contre la pré­ca­ri­té mens­truelle. Lundi, Elisabeth Borne annon­çait sur le pla­teau de C à vous le rem­bour­se­ment des pro­tec­tions pério­diques réuti­li­sables par la sécu­ri­té sociale pour les jeunes femmes de moins de 25 ans, et ce à par­tir de 2024. Pour l’heure, le nombre de pro­duits rem­bour­sés n’est pas pré­ci­sé mais « le coût de la mesure devrait être com­pris entre 30 et 50 mil­lions d’euros par an », pré­cise Matignon. 

Le gou­ver­ne­ment annonce aus­si le dou­ble­ment d’ici quatre ans du bud­get des asso­cia­tions qui luttent contre la pré­ca­ri­té mens­truelle, de façon à aug­men­ter la dis­tri­bu­tion des pro­tec­tions pério­diques aux femmes pré­caires. Le gou­ver­ne­ment sou­haite aus­si inci­ter les col­lec­ti­vi­tés ter­ri­to­riales à mettre en place les dis­tri­bu­teurs de pro­tec­tions pério­diques dans les col­lèges et lycées qui n’en sont pas encore équi­pés, sans don­ner pour l’heure plus de précision.

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Lutter contre les biais gen­rés en matière de santé 

D’ici 2027, le gou­ver­ne­ment entend « mieux prendre en compte les spé­ci­fi­ci­tés de la san­té des femmes et ren­for­cer leur accès aux soins » en déployant notam­ment trente bus iti­né­rants amé­na­gés pour le dépis­tage et la pré­ven­tion gyné­co­lo­gique et car­dio­vas­cu­laire des femmes « sur les ter­ri­toires les plus défi­ci­taires » afin « de réin­sé­rer dans le sys­tème de soins les femmes qui en sont le plus éloi­gnées ». À l’image du « Bus du cœur des femmes » de la Fondation Agir pour le cœur des Femmes qui a sillon­né la France l’an der­nier pour sen­si­bi­li­ser et dépis­ter les femmes pré­caires aux mala­dies cardio-vasculaires. 

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Aider les familles mono­pa­ren­tales dans l’accès aux soins

Le gou­ver­ne­ment pré­voit éga­le­ment des mesures spé­ci­fiques pour venir en aide aux parents de familles mono­pa­ren­tales, dont 80 % sont des femmes. Ces dernier·ières renoncent par­fois aux soins faute de solu­tion de garde de leurs enfants. Ces parents isolé·es pour­ront donc béné­fi­cier de « rendez-​vous médi­caux com­muns parent-​enfant » et d'un dis­po­si­tif de garde ponc­tuelle d'enfants en cas d'hospitalisation de jour ou de court séjour.

Étendre l’Index éga­li­té pro­fes­sion­nelle à la fonc­tion publique 

Parmi les mesures du volet « éga­li­té pro­fes­sion­nelle et éco­no­mique », le gou­ver­ne­ment sou­haite étendre à la fonc­tion publique l’Index éga­li­té pro­fes­sion­nelle, auquel sont sou­mises les entre­prises de plus de cin­quante salarié·es depuis 2020. Ces entre­prises doivent cal­cu­ler et publier les écarts de salaire entre leurs sala­riées femmes et sala­riés hommes, chaque année. Cet outil sera éten­du à la fonc­tion publique d’État dès l’été 2023, et aux fonc­tions publiques ter­ri­to­riale et hos­pi­ta­lière à par­tir de 2024, indique Matignon. 

Créer une « culture de l’égalité » dès le plus jeune âge

On le sait, la loi de 2001 qui pré­voit trois séances d’éducation à la vie affec­tive et sexuelle par an dans les écoles, les col­lèges et les lycées est rare­ment appli­quée. Début mars, des asso­cia­tions ont même annon­cé por­ter plainte contre l'Etat pour dénon­cer ces man­que­ments. Comme le poin­tait un rap­port acca­blant de l’Inspection géné­rale de l’éducation, du sport et de la recherche (IGESR) en 2021 sur les man­que­ments de l’école en matière d’éducation à la sexua­li­té (EAS), moins de 15 % des élèves en béné­fi­ciaient. Dans son nou­veau plan quin­quen­nal, le gou­ver­ne­ment dit avoir l’intention de dif­fu­ser la culture de l’égalité à l’école dès le plus jeune âge. Cela pas­se­ra par « le déploie­ment d’un plan de for­ma­tion du per­son­nel de l’éducation natio­nale » à ces séances avec la dif­fu­sion de res­sources péda­go­giques pour faci­li­ter la mise en œuvre de ces séances par les équipes péda­go­giques des établissements. 

Matignon indique aus­si la publi­ca­tion chaque année d’une « enquête quan­ti­ta­tive » qui per­met­tra d’évaluer au niveau natio­nal la mise en œuvre de ces séances. Le gou­ver­ne­ment entend aus­si récom­pen­ser les col­lèges et lycées « les plus ver­tueux » avec une label­li­sa­tion « éga­li­té filles-​garçons ». Le gou­ver­ne­ment sou­haite que l'ensemble des éta­blis­se­ments fran­çais soient label­li­sés d'ici 2027, soit à la fin du quinquennat.

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