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Le Sénat amé­ri­cain vote une loi pro­té­geant le mariage homosexuel

group of people under garment
©Mercedes Mehling

Par crainte d’un retour en arrière de la Cour suprême en la matière, le Sénat amé­ri­cain a voté, mar­di 29 novembre, une loi pro­té­geant le mariage homo­sexuel dans l’ensemble des États-​Unis. Une fois adop­tée par la Chambre des repré­sen­tants, la loi atter­ri­ra sur le bureau de Joe Biden.

Le Sénat amé­ri­cain a voté, mar­di 29 novembre, une loi pro­té­geant le mariage homo­sexuel dans l’ensemble des États-​Unis. Ce droit est garan­ti par la Cour suprême des États-​Unis depuis 2015, mais après la volte-​face his­to­rique opé­rée par la haute cour sur l’avortement en juin der­nier, nombre de pro­gres­sistes crai­gnaient qu'il finisse par être lui-​aussi détri­co­té. D’où le vote du Sénat ce mar­di. Le texte de loi a été approu­vé à soixante et une voix (50 démo­crates et 11 républicain·es) contre trente-six.

« Après des mois de tra­vail achar­né, après de nom­breuses trac­ta­tions trans­par­ti­sanes, après de nom­breux doutes, nous fran­chis­sons un pas déci­sif vers une plus grande jus­tice pour les Américains de la com­mu­nau­té LGBTQ », a applau­di le chef des démo­crates au Sénat, Chuck Schumer. Ce vote rare, qui dépasse les lignes par­ti­sanes habi­tuelles, reflète en réa­li­té l’évolution de l’opinion publique amé­ri­caine, sou­ligne le New York Times, chiffres à l’appui : « Sept Américains sur dix estiment que le mariage entre couple de même sexe devait être recon­nu par la loi. »

Texte simi­laire à la chambre basse

Concrètement, cer­taines légis­la­tions anté­rieures qui défi­nis­saient le mariage comme l’union entre un homme et une femme pour­raient être abro­gées. Ce texte inter­dit éga­le­ment aux agent·es d’état civil de dis­cri­mi­ner les couples « en rai­son de leur sexe, race, eth­ni­ci­té ou ori­gine », quel que soit l’État. La légis­la­tion concerne donc à la fois les unions de même sexe, et à la fois les mariages inter­ra­ciaux, garan­tis par la Cour suprême depuis 1967. 

En juillet, les membres de la chambre basse du Congrès amé­ri­cain avaient déjà voté en faveur d’une légis­la­tion simi­laire enté­ri­nant le droit au mariage homo­sexuel dans la loi fédé­rale. La loi inti­tu­lée, « Respect for Marriage Act », avait été sou­te­nue par l’ensemble des démo­crates ain­si que quarante-​sept républicain·es.

Lire aus­si I États-​Unis : la Chambre des Représentants vote une loi pour pro­té­ger le mariage pour tous

Et main­te­nant ? La Chambre des repré­sen­tants se pro­non­ce­ra la semaine pro­chaine sur la loi votée par le Sénat afin d’harmoniser les deux textes, ce qui ne devrait être qu’une for­ma­li­té. Une fois adop­tée par la chambre basse du Congrès, la loi atter­ri­ra sur le bureau de Joe Biden, qui s’est enga­gé à la signer « rapi­de­ment ». « Les États-​Unis sont sur le point de réaf­fir­mer une véri­té fon­da­men­tale : l’amour est l’amour et les Américains devraient pou­voir se marier avec la per­sonne qu’ils aiment », a réagi le pré­sident amé­ri­cain sur Twitter. 

Un vote éga­le­ment applau­di du côté des asso­cia­tions. La puis­sante asso­cia­tion amé­ri­caine de défense des droits civiques ACLU a salué de son côté, hier soir, une « avan­cée his­to­rique » pour les droits des familles LGBTQ, tout en indi­quant que « le com­bat n'est pas ter­mi­né ». En cause : la pro­li­fé­ra­tion de lois allant contre les droits des per­sonnes trans­genres dans plu­sieurs États à tra­vers le pays. Depuis le 9 sep­tembre, l’État du Montana inter­dit par exemple aux per­sonnes trans­genres de faire modi­fier leur acte de nais­sance. « Les membres du Congrès doivent tra­vailler pour pro­té­ger la vie et l'existence de TOUTES les per­sonnes LGBTQ, y com­pris les per­sonnes trans. Nos vies et notre ave­nir en dépendent », a sou­li­gné l’organisation dans un communiqué. 

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