Société Publié le 27 Juin 2014 par Cécile Andrzejewski

Des nouvelles de la justice 27/06/14

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On vous parlait, dans Causette #35, de Natalia Baletao, la fondatrice de la crèche Baby-Loup. Après quatre ans d'aller-retour judiciaires, la Cour de cassation a confirmé ce mercredi 25 juin le licenciement de la directrice adjointe de la crèche, Fatima Afif, pour avoir refusé d'enlever son voile. Selon l'arrêt de la cour, « la restriction à la liberté de manifester sa religion » édictée par le règlement intérieur « était suffisamment précise, justifiée par la nature des tâches accomplies par les salariés de l’association et proportionnée au but recherché ». Pas de condamnation donc pour la crèche Babyloup qui va pouvoir continuer d'accueillir des enfants 24h/24 et 7 jours sur 7.


Sans transition, direction Grenoble et sa Villeneuve. Souvenez-vous de ces habitants, excédés d'être pris pour des jambons, que nous évoquions dans Causette #46. Ils avaient porté plainte pour diffamation contre France Télévision, après la diffusion en septembre 2013 d'un reportage d'Envoyé Spécial qu'ils jugeaient stigmatisant. Jeudi 26 juin, le tribunal correctionnel a estimé que l'action engagée par l'association représentant les habitants était irrecevable, « pour défaut de droit d'agir », l'association elle-même n'étant pas citée dans le reportage. Une décision qui ne surprend pas les habitants, satisfaits d'avoir tout de même pu faire entendre leur mécontentement. Par ailleurs, le tribunal a également rejeté les demandes du groupe public d'audiovisuel qui souhaitait voir l'association condamnée pour procédure abusive.

Publié le 27 Juin 2014
Auteur : Cécile Andrzejewski | Photo : Michael Coghlan / Creative commons
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