Politique Publié le 17 Décembre 2009 par Laurence Ubrich

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Sur la couverture de la brochure, une photo pixélisée, un portrait volontairement flou d'où ne se détache qu'un regard anxieux. En dessous, cet intitulé simple et pragmatique: «Accueil des sans-papiers et interventions policières, que dois-je faire?» Conscients des risques grandissants relatifs au «délit de solidarité», Emmaüs, le Secours Catholique, la Fédération d'Entraide Protestante ou encore la Cimade se sont réunis pour éditer un vade-mecum à l'usage des bénévoles et des salariés d'associations travaillant avec des personnes en situation irrégulière. À travers une dizaine de chapitres, ce véritable petit manuel de survie en contexte hostile expose les droits en terme d'accueil et d'hébergement, l'attitude à adopter face à un contrôle de police ou à une demande de renseignements, les éventuelles poursuites juridiques si l'on s'aventure à résister à l'entrée des forces de l'ordre dans sa structure...

Institués initialement pour lutter contre les réseaux depasseurs qui aident les étrangers à entrer ou à se maintenir illégalement sur le territoire, le désormais célèbre article L 622-1 du code du séjour régit aussi le délit «d'aide à l'entrée, à la circulation et au séjour d'un étranger en situation irrégulière». N'en déplaise à Éric Besson, tout frais ministre de l'immigration qui déclarait début avril que «le délit de solidarité n'existe pas, (que) c'est un mythe», les immunités censées protéger les proches parents et les associations sont aujourd'hui sérieusement écornées. Même si, officiellement, seuls deux bénévoles auraient été à ce jour condamnés - ils risquaient cinq ans d'emprisonnement et 30000euros d'amende mais ont été dispensés de peine - les interpellations se multiplient, les gardes à vue musclées ne sont plus exceptionnelles et c'est tout le champ de l'entraide qui est entré dans l'ère du soupçon. Le nombre d'interpellations des «aidants» aux sans-papiers se serait élevé à 4365 en 2006, 4504 en 2007 et à quelque 4800 en prévision actualisée en 2008. Pour le futur proche, des objectifs chiffrés ont clairement été fixés: 5000 en 2009 et 5500 en 2010. Sur quelle base, à partir de quels fichiers peut-on ainsi établir ces quantités? Le ministère ne répond pas.

 

...la suite dans Causette #2...

 

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Publié le 17 Décembre 2009
Auteur : Laurence Ubrich | Photo : Corentin Fohlen / fedephoto pour Causette
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