Justice Publié le 05 Octobre 2011 par Alice GERAUD

Nique ta femme : Art. 215 du Code de Précédure Civile

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Un mari a été condamné pour ne pas avoir rempli son devoir conjugal. Les juges se sont basés sur une disposition du Code civil, qui définit le devoir conjugal et les obligations mutuelles des époux. Mais de quoi se mêle le droit ?

Vingt ans de mariage. Deux enfants. Et plus de relations sexuelles entre les époux depuis belle lurette. Madame en a eu marre. Elle a fini par demander le divorce, et l’a obtenu aux torts exclusifs de Monsieur, considéré ici comme fautif et donc entièrement responsable du naufrage de ce mariage. Un magistrat niçois a en effet estimé que cette absence de relations sexuelles constituait une « violation grave et renouvelée des devoirs conjugaux, rendant intolérable la vie commune ». Au passage, Monsieur s’est vu condamné à verser 10 000 euros de dommages et intérêts. Il a fait appel. Mais il a perdu, la cour d’appel d’Aix-en-Provence confirmant, en mai dernier, la décision rendue à Nice en première instance. Ou comment le droit peut encore dicter la loi sous les draps.

 

 

... la suite dans Causette #17 ...

Publié le 05 Octobre 2011
Auteur : Alice GERAUD | Photo : GABO / focus / cosmos
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