Livret de famille Publié le 02 Avril 2018 par CHRISTINE LAEMMEL

Au nom du père

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Depuis 2005, date d’entrée en vigueur de la loi relative au nom de famille, les parents ont le droit de donner à leur enfant le nom du père, de la mère ou les deux, dans l’ordre qu’ils souhaitent. L’écrasante majorité des couples choisit encore le patronyme. Essentiellement par réflexe…

Les chiffres sont sans appel : 83 % des enfants nés en 2016 portent encore le nom du père, à peine plus de 6 % celui de leur mère. Les 11 % restants ont hérité du double nom, avec, en majorité, le nom du père en premier. Chez les couples mariés, la même année, le nom du père a été choisi par 95 % des parents. Avant 2005 et l’entrée en application de la loi relative au nom de famille, les enfants naturels (nés hors mariage) portaient obligatoirement le nom du père s’ils étaient reconnus simultanément par les deux parents. Les enfants légitimes (nés de parents mariés) aussi, sauf qu’aucune disposition légale ne le mentionnait noir sur blanc. « Cela se faisait en vertu de la coutume », rappellent les travaux préparatoires de la loi promulguée en 2002. Une coutume qui avait force de loi. Le nom de famille lui-même n’a émergé qu’au Moyen Âge, avec la création des registres de l’Église. Mais c’est naturellement le nom du père qui s’est imposé, reflétant le « modèle d’une famille placée sous l’autorité du mari », écrivait Gérard Gouzes, l’ancien député socialiste à l’origine de la proposition de loi, en 2001. « Il a fallu travailler avec la lourdeur des traditions », commente-t-il. La réforme a inscrit dans la loi une triple possibilité de choix. En l’absence de décision manifeste des parents, l’élu souhaitait que le double nom soit retenu. Mais, au moment des débats, le Sénat a imposé que l’enfant prenne le nom du père. « Ils ont freiné des quatre fers, raconte Gérard Gouzes. Quand c’est revenu à l’Assemblée, on était en fin de mandat. Je me suis dit : on ne reverra jamais le texte. J’ai accepté. » En pratique, lorsque papa se pointe aujourd’hui à la mairie pour remplir la déclaration de naissance (pendant que maman compte ses points de suture à la maternité), l’officier d’état civil inscrit par réflexe le nom du père. 

... La suite dans Causette #88.

Publié le 02 Avril 2018
Auteur : CHRISTINE LAEMMEL
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