HORS-SÉRIE FAITS DIVERS Publié le 03 Août 2016 par Sigolène Vinson

De l’innocence à la culpabilité, tout un procès

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La présomption d’innocence constitue un principe qui irradie tout le droit pénal français. Comment est-il respecté tout au long de l’instruction, jusqu’à la délibération au terme du procès ?

« Le coupable a été arrêté ! » Cette phrase, mille fois entendue, mille fois lue, n’existe pas en droit français, ni dans son lexique ni dans sa pratique. Car avant tout procès, il n’y a que des présumés innocents. Ce principe fondamental est inscrit dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 à l’article 9 : « Tout homme étant présumé innocent jusqu’à ce qu’il ait été déclaré coupable... » La plume de Mirabeau venait alors au soutien des plus faibles, ceux qui ne pouvaient prouver leur innocence à une époque où dominaient les préjugés en faveur des puissants. La poésie de « l’orateur du peuple » a passé les siècles jusqu’à être assimilée par le Code de procédure pénale, qui, dans son article préliminaire, celui qui encadre tous les autres, dis- pose : « Toute personne suspectée ou poursuivie est présumée innocente tant que sa culpabilité n’a pas été établie. Les atteintes à sa présomption d’innocence sont prévenues, réparées et réprimées dans les conditions prévues par la loi. »

... La suite dans le Causette hors-série spécial faits divers, en kiosques jusqu'au 7 septembre 2016.

Publié le 03 Août 2016
Auteur : Sigolène Vinson | Photo : © Turin / Belpress / Andia
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