RÉFUGIÉS Publié le 02 Avril 2016 par Propos recueillis par Anna Cuxac

Turquie : Des Syriens refoulés en zone de guerre 02/04/16

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Vendredi 18 mars, l’Union européenne (UE) signait avec la Turquie l’accord de la honte sur la gestion des réfugiés. La Turquie s’engage à gérer les demandes d’asile vers l’Europe pour un maximum de 72 000 Syriens établis dans ses camps. En échange, la Grèce pourra renvoyer vers la Turquie les réfugiés échoués sur ses rivages. Un renoncement au devoir européen sur l’asile, qui envoie à la fois un signal fort aux passeurs et aux déracinés fuyant la guerre, et contente une partie des peuples européens qui se sent menacée par l’arrivée des réfugiés chez eux.

Mais quel en est le prix pour la vie des Syriens ? Amnesty International, qui surveille depuis un certain temps la frontière syro-turque, a déjà pu constater, dès février dernier, que les soldats turcs tiraient sur les Syriens qui tentaient de passer irrégulièrement la frontière. Depuis le 18 mars, et cet accord entre l’UE et la Turquie, l’ONG a recueilli des témoignages en Syrie de réfugiés arrêtés en Turquie et renvoyés dans leur pays. Estimant à « plusieurs centaines » ces cas de reconduite en zone de guerre, Jean-François Dubost, juriste à Amnesty, parle d’une « institutionnalisation » de ces pratiques violant les propres lois de la Turquie. Interview.

Causette : Que se joue-t-il actuellement à la frontière syro-turque ?

Jean-François Dubost : Nous avons recueilli des témoignages qui révèlent des pratiques devenant systématiques : non seulement les forces armées refoulent les Syriens qui cherchent à passer la frontière, mais désormais, elles n’hésitent plus à renvoyer en Syrie ceux qu’elles arrêtent en Turquie. Ce qui nous frappe, c’est l’ampleur du phénomène – on parle de plusieurs centaines de personnes depuis le début de l’année –, ainsi que le côté totalement assumé puisque sur place, c’est une pratique relativement connue de tous. On a pu établir qu’indistinctement, des mineurs isolés et des femmes enceintes font partie de ces personnes renvoyées.

Que deviennent les personnes refoulées en Syrie ?

J.-F. D. : Dans ces cas récents, les personnes sont manifestement remises aux mains d’un groupe armé syrien qui contrôle une partie de la bande limitrophe du territoire. Là-bas, des Syriens ayant fui d’Alep se sont retrouvés bloqués, car la Turquie impose des restrictions à l’ouverture de ses frontières. C’est ainsi que s’est créée à cet endroit toute une zone humanitaire assez sordide, où atterrissent les expulsés.

Ces expulsions relèvent-elles du zèle policier ou d’ordres venus de plus haut ?

J.-F. D. : Il y a deux possibilités : soit c’est une consigne, mais c’est toujours difficile à prouver ; soit c’est une pratique, complètement connue et couverte par les autorités. Cela revient au même. La responsabilité de l’autorité centrale ne peut pas être exclue, ne serait-ce que parce que plusieurs associations comme la nôtre ont déjà dénoncé de grandes irrégularités de ce type. Par exemple, une trentaine d’Afghans ont été renvoyés à Kaboul, quelques heures après l’accord du 18 mars. On a pris contact avec les autorités turques qui ont reconnu qu’elles les avaient renvoyés en dépit des craintes vis-à-vis des talibans. La Turquie considère que ces personnes n’avaient pas exprimé leur intention de demander l’asile. On peut imaginer que le même genre de justifications va servir pour les reconduites en territoire syrien, sauf que ce n’est pas du tout crédible parce que ces personnes fuient la guerre. Il y a une sorte de malhonnêteté de la part des autorités turques à utiliser ces arguments.

Quel cadre légal entoure la politique d’asile en Turquie ?

J.-F. D. : La Turquie a certes signé la Convention de l’ONU sur les réfugiés datée de 1951 [et conçue pour protéger les ressortissants européens, ndlr], mais a émis des objections sur sa mise à jour enlevant les restrictions géographiques et ouvrant l’asile aux ressortissants du monde entier [en 1967, ndlr] : aujourd’hui encore, toute personne qui ne viendrait pas du continent européen ne peut pas bénéficier de l’asile en Turquie. Cette restriction géographique n’a manifestement pas trop posé de problème lors de la signature de l’accord du 18 mars. 
Donc on a deux régimes de protection : un qui concerne les Européens, inutile, et un autre qui concerne le reste du monde, mais ne protège pas vraiment. À l’intérieur de ce dernier, il faut distinguer les Syriens qui, depuis la guerre, bénéficient d’un statut automatique leur offrant une protection un peu meilleure : possibilité d’être enregistré rapidement et accès, en théorie du moins, au marché du travail. En ce sens, le refoulement des Syriens dans leur pays est une violation du droit turc, et du droit international.

Après l’accord du 18 mars, la responsabilité de l’Union européenne est-elle engagée sur l’expulsion des Syriens ?

J.-F. D. : Si on parle de responsabilité politique ou morale, on peut dire que l’UE a une responsabilité double, parce qu’elle n’a pas pris la peine de poser ses conditions en termes de garantie pour le sort des réfugiés dans l’accord, et parce qu’elle a donné un label « pays sûr » à la Turquie, lequel se révèle faux aujourd’hui. Juridiquement, c’est plus compliqué, car il faudrait pouvoir démontrer le lien qu’aurait, par exemple, la Grèce avec les personnes renvoyées en Syrie. Ceci n’est pas impossible, car si l’accord était un jour effectif, ce qu’on n’espère pas, et si donc la Grèce devait renvoyer des personnes en Turquie, qui par la suite sont renvoyées en Syrie, on pourrait démontrer la responsabilité juridique de la Grèce. Cela s’est déjà vu lors de précédentes crises géopolitiques, sur lesquelles la Cour européenne des Droits de l’homme a condamné des violations du droit d’asile « par ricochet ». Elle a ainsi statué que notre responsabilité ne s’arrête pas là où nos yeux se portent, elle va au-delà.

Publié le 02 Avril 2016
Auteur : Propos recueillis par Anna Cuxac | Photo : © Amnesty International / 1 - Des hommes sont bloqués dans le noman's land de la frontière près de Kobané. - Vanessa Lepoutre / 2 - Des Syriens qui souhaitaient s'établir dans un camp de réfugiés géré par l'Etat turc ont dû s'installer à côté, faute de place pour ces familles. - Anna Shea
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