Société Publié le 21 Décembre 2015 par Sigolène Vinson, journaliste et ancienne avocate

Violences conjugales et légitime défense

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Vous avez été nombreuses à réagir à la condamnation à dix ans de réclusion de Jacqueline sauvage et à nous demander de nous positionner sur cette affaire. Voici notre réponse.

Le 4 décembre, la cour d’assises de Blois (Loir-et-Cher) a confirmé la condamnation prononcée par celle d’Orléans (Loiret) le 28 octobre 2014 à l’encontre de Jacqueline Sauvage : dix ans de réclusion criminelle 2 pour l’assassinat de son époux, Norbert Marot, le 12 septembre 2012, par trois coups de fusil dans le dos.

En première instance comme en appel, il a été établi que Jacqueline Sauvage et ses enfants avaient, tout au long de leur vie commune avec leur mari/père, subi des violences et des viols répétés. Le fils de la famille s’est suicidé la veille du meurtre. Mais l’avocat général, pour requérir la confirmation de la décision de première instance, s’est appuyé sur la notion de « proportionnalité de l’acte de légitime défense » : « La légitime défense n’est absolument pas soutenable. Aux violences de son mari, elle aurait dû répondre par un acte proportionné, immédiat et nécessaire. Face à un coup de poing qui se solde par trois jours d’ITT [incapacité temporaire de travail, ndlr], elle tire trois balles. »

... La suite dans Causette #63

Publié le 21 Décembre 2015
Auteur : Sigolène Vinson, journaliste et ancienne avocate | Photo : © J. Dutac/La Nouvelle République
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