Environnement Publié le 04 Décembre 2015 par Anna Cuxac

Et si la grande justicière qui sauvera notre planète était... la justice ? 04/12/15

blog post image

À Place to B, "salle de presse alternative de la COP 21" à Paris, ce vendredi 4 décembre, l'association Notre affaire à tous a annoncé qu'elle avait envoyé à l'État une réclamation préalable pour « défaillance dans la lutte contre le dérèglement climatique ». Si ce dernier ne réagit pas, l'assos composée de juristes portera l'affaire devant le tribunal administratif, optant pour une judiciarisation de la lutte climatique.

Alors que la COP21 bat son plein, la jeune association Notre affaire à tous* vient de lancer un pavé de 26 pages dans la mare des atermoiements gouvernementaux sur le climat : un document très officiel de « réclamation préalable » contre l'État pour « défaut de protection des générations présentes et futures, et défaillance dans la lutte contre le dérèglement climatique ». C'est la première étape officielle d'une procédure qui pourrait mener l'État français devant le tribunal administratif de Paris s'il ne réagit pas sous deux mois ou s'il adresse une fin de non-recevoir à la réclamation.

« Nous, citoyens, nous tournons vers le contre-pouvoir de l'État, la justice », expliquent plusieurs membres de Notre affaire à tous, réunis en conférence de presse à Place to B**, à Paris, le 4 décembre. Jeunes, engagés et ambitieux : tel est le profil de ces juristes, la plupart militants d'Europe Écologie-Les Verts (EELV), qui entendent obliger l'État à assurer le « droit à vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé » tel qu'inscrit dans la Charte de l'environnement, ratifiée par le Parlement en 2005. « Je m'attends à un "non" explicite de la part de ceux à qui nous avons envoyé notre réclamation, à savoir l'Élysée, Matignon, les ministères de l'Écologie, des Affaires étrangères et de l'Économie, explique Édouard Raffin, qui est depuis un an avocat en urbanisme à Lyon. Et dans ce cas-là, nous irons devant la justice et ferons face à une procédure qui prendra plusieurs années. Le juge national pourrait très bien être un futur acteur clé de la lutte contre le réchauffement climatique. »

Et pour cause : Notre affaire à tous va tenter de rééditer l'exploit de l'ONG néerlandaise Urgenda, qui a fait condamner les Pays-Bas en juin sur la même notion de « carence fautive ». Le 24 juin dernier, le tribunal de La Haye s'est rangé aux préconisations du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) et a ordonné au gouvernement néerlandais de diminuer les émissions de gaz à effet de serre de 25 % d'ici à 2020 par rapport aux taux de 1990. Une victoire juridique qui doit pouvoir contraindre l'accélération de la réduction des émissions, puisque le tribunal avait estimé qu'à effort constant le pays n'aurait diminué que de 17 % ses émissions.

Même si les Pays-Bas ont fait appel, cette décision de La Haye a créé un précédent historique pour une « justice climatique ». Depuis, les victoires judiciaires pour sauver la planète se multiplient : mi-septembre, un agriculteur pakistanais a obtenu de la Haute Cour de Lahore la création d'un « conseil climatique » pour contraindre l'État à assurer les droits fondamentaux de sa population en matière de climat.
Fin novembre, quelques jours avant le début de la COP21, le juge de la Cour suprême de King County, dans l'État de Washington (États-Unis), a donné raison à une poignée d'enfants soutenus par la Fondation Our Children's Trust, qui réclamaient un plan de réduction des émissions des gaz à effet de serre.

En France, s'armer de décisions judiciaires sur le climat, « poser des jalons » pour établir peu à peu une jurisprudence « est extrêmement important devant la menace d'une victoire électorale du Front national [qui pourrait s'asseoir sur les accords internationaux type COP, ndlr] », prévient Marie Toussaint, présidente de Notre affaire à tous et membre d'EELV. Et puisque c'est justement de notre affaire à tous dont il s'agit, tout un chacun pourra à terme s'associer individuellement au recours.

 

* Notre affaire à tous est aussi le nom de l'autobiographie écrite en 2000 par Eva Joly, épaulée par Laurent Beccaria. Éd. Gallimard/Coll. Folio Documents, 2002.

** Place to B se veut être la "salle de presse alternative de la COP 21", il s'y passe plein de belles choses, et Causette en est partenaire.

 

 

Publié le 04 Décembre 2015
Auteur : Anna Cuxac
7027 vues | 0 commentaire

Déposez votre commentaire
J'aime Causette