Politique Publié le 28 Octobre 2015 par Ivan Capecchi

La taxe sur les transactions financières pour les nuls

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Un taxe qui rapporterait des milliards à l’État sans toucher le contribuable et qui financerait la lutte contre le changement climatique ?! à l’approche de la COP21, à Paris fin novembre, c’est bien de savoir si on cherche (ou pas) à nous embrouiller. C’est assez simple à comprendre (enfin presque).

Elle devrait rapporter, selon les estimations basses de la Commission européenne, entre 30 et 35 milliards d’euros par an pour les onze pays de l’Union 1 qui ont décidé de la mettre en place. Sept milliards, rien que pour la France. Mieux : cette taxe (encore une ?) ne devrait pas coûter un sou au contribuable. Sauf s’il est actionnaire, puisqu’elle porte sur les transactions financières (TTF). En plus de réguler la spéculation, la TTF pourrait servir au financement des luttes contre les grandes pandémies (sida, entre autres) et contre le changement climatique. Sa mise en application est prévue courant 2017. Un peu d’Europe, un peu de finance, beaucoup d’argent à la clé... De quoi déclencher les lobbies !

« Depuis 2013, ça a été un déchaînement du lobby bancaire contre Bercy et contre les autres capitales », se souvient Alexandre Naulot, qui travaille sur ce sujet depuis le lancement du projet pour Oxfam France 2. Tout commence pourtant pour le mieux. Le 28 septembre 2011, la Commission européenne adopte une proposition de directive visant à instaurer une taxe sur les transactions financières pour toute l’Europe. Un peu moins de deux ans plus tard – le 22 janvier 2013 – onze pays de l’Union européenne (UE) initient une procédure de coopération renforcée afin d’accélérer les négociations. Une première dans l’histoire de l’Union européenne en matière de fiscalité. Le signal politique est fort. La Commission souhaite alors mettre en place une taxe de 0,1 % sur les actions et les obligations, et de 0,01 % sur les produits dérivés (voir lexique). Quant aux dix-sept autres États membres, ils restent sur le quai sous la vigilante attention de la Grande-Bretagne et de sa City, qui ne veulent pas entendre parler de cette singerie.

... La suite dans Causette #61.

Publié le 28 Octobre 2015
Auteur : Ivan Capecchi | Photo : Sergio Membrillas pour Causette
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