Politique Publié le 28 Septembre 2015 par Audrey Lebel

De vraies-fausses avancées Pensions alimentaires

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Grâce à la loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes, les mères célibataires qui ne perçoivent pas, ou difficilement, la pension alimentaire fixée par le juge des affaires familiales bénéficient d’un nouveau dispositif, la Gipa, mis en place par la Caisse d’allocations familiales. une expérimentation lancée en grande pompe en octobre 2014 qui est censée, ni plus ni moins, changer leur quotidien. À mi-parcours, le bilan est plutôt mitigé.

« C’est une nouvelle prestation familiale qui s’adapte aux réalités de la société. » Voilà comment Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, présentait la « garantie contre les impayés de pensions alimentaires » (Gipa) début mars 2015. La quoi ? La Gipa, une expérimen- tation permettant aux familles monoparentales (des mères séparées dans 85 % des cas, selon l’Insee) de toucher une allocation et de bénéficier de nouveaux moyens pour recouvrer la pension que les pères ne versent pas. C’est que les mamans solos sont nom- breuses à être dans cette situation – près de 2 mil- lions – puisque, dans 40 % des cas, les pensions ne sont pas payées ou le sont irrégulièrement d’après la dernière étude qui – soit dit en passant – date de 1985, c’est dire le peu d’intérêt qu’on y porte... La Gipa, ce dispositif prévu par la loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes, testé dans vingt départements depuis octobre 2014 et jusqu’en avril 2016, doit donc venir à bout de ce fléau. Et c’est à la Caisse d’allocations familiales (CAF) que revient le privilège de la mettre en application. Une petite révolution, en somme, à en croire Najat Vallaud-Belkacem, ancienne ministre des Droits des femmes (voir Causette #48), qui en avait fait l’une des mesures phares de sa loi. Pourtant, rien de bien nouveau sous le soleil.

En effet, la CAF se charge déjà, depuis 1985, de faire les recherches pour contraindre le père à payer la pension alimentaire et verse à la mère une allocation nommée allocation de soutien familial (ASF), qui se substitue à cette pension. L’ASF était elle-même un simple changement de nom puisqu’elle remplaçait « l’allocation orphelin » créée en 1970. La vraie nouveauté, c’est que, avec l’expérimentation Gipa, la CAF peut dorénavant verser un complément aux parents qui perçoivent une petite pension dont le seuil minimum est fixé à 100 euros par mois et par enfant. Exemple : si Madame X touche 40 euros de pension, la CAF verse l’ASF différentielle, soit 60 euros.

... La suite dans Causette #60.

Publié le 28 Septembre 2015
Auteur : Audrey Lebel | Photo : Illustration : Anne-Lise Combeaud pour Causette
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