Causette s'en mêle Publié le 20 Mai 2015 par Virginie Roels

Tortures : la France s'apprête-t-elle à permettre à un dignitaire marocain d'échapper aux poursuites? 20/05/15

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En juin, les parlementaires français vont voter pour ou contre un accord passé en janvier entre la France et le Maroc, dans le cadre de la convention d'entraide judiciaire entre les deux pays. Cet accord aura pour résultat de permettre à certains dignitaires marocains, accusés de torture, de ne pas être poursuivis en France.

L'affaire commence en octobre 2008. À cette date, un Franco-Marocain, M. Lamtalsi, est arrêté près de Tanger, au Maroc, pour détention de cannabis. Pendant trois jours, au centre de détention de Temera, il aurait été torturé. Fin 2013, de retour en France, il porte plainte pour fait de torture ; sa plainte donne lieu à l'ouverture d'une information judiciaire en France. En février 2014, le directeur général de la surveillance du territoire marocain, A. Hammouchi, responsable du centre de détention, est sur le sol français pour accompagner le ministre de l'Intérieur marocain lors d'une rencontre avec ses homologues français. Sept policiers se rendent au domicile de l'ambassadeur du Maroc à Paris pour notifier à A. Hammouchi la convocation du juge. L'incident diplomatique est tel que, pendant plus d'un an, le Maroc coupe tous les ponts avec la France. Gel de toute collaboration, aussi bien sur les plans économique et judiciaire, que dans le cadre de la lutte antiterroriste. L'Élysée, mettant alors le paquet pour calmer le jeu, envoie plusieurs émissaires au Maroc. Rien n'y fait. De guerre lasse, la France finit par proposer au régime marocain un accord. Signé entre les deux pays en janvier dernier, celui-ci doit être voté par les parlementaires en juin prochain.

 

Cet accord prévoit que, si une plainte est déposée en France contre un ressortissant marocain (comme le directeur général de la surveillance du territoire marocain, par exemple), la justice française s'engage à transférer le dossier à la justice marocaine. Franchement, peut-on imaginer que la justice du Royaume du Maroc va poursuivre et condamner pour torture ses propres dignitaires ?

 

Pour éviter que ce texte ne soit voté par les parlementaires français, l'association Amnesty International (qui vient de publier un rapport complet et édifiant sur la torture au Maroc) et Acat, une ONG chrétienne pour l'abolition de la torture et de la peine de mort, tirent le signal d'alarme : « C'est un prix exorbitant que s'apprête à payer la France pour conserver ses relations avec le Maroc. Cela crée un précédent grave. Cela veut dire que les personnes qui pouvaient porter plainte en France pour torture contre le régime marocain ne pourront plus se tourner vers les tribunaux français pour obtenir justice. Ceux-ci sont, en effet, compétents pour juger n'importe quel crime de torture où qu'il ait eu lieu, à partir du moment où la personne est en France. Le vote de cet amendement remettrait en cause ce principe universel », explique, affligé, un représentant d'Acat, à l'origine de la plainte contre le dignitaire marocain.

 

 

Publié le 20 Mai 2015
Auteur : Virginie Roels | Photo : Anna Cuxac // Vue d'Essaouira, ville du sud Maroc
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