Politique Publié le 12 Mars 2015 par Anna Cuxac

Haut Comité petits moyens 26/01/15

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Le mal-logement mal loti

Deux femmes, l’une âgée, l’autre handicapée, sont expulsées de chez elles, relate Nice-Matin. À la lecture de ce fait divers, hélas devenu banal, Causette s’est interrogée sur les recours des mal-logés.

 

 


 

 

Les faits…

 

Nice, le 28 octobre 2014, quatre jours avant la trêve hivernale : « Une vieille mamie de 98 ans très fatiguée et sa fille handicapée », selon les mots de leur avocate, Me David-Bodin, sont expulsées de chez elles par des policiers, dépêchés par la préfecture des Alpes-Maritimes. Les deux femmes sont envoyées aux urgences de l’hôpital Saint-Roch, faute d’une solution d’accueil.

 

Yvette Carletti et sa fille Linda n’ont pas payé leur loyer depuis plus de trois ans. Elles auraient perdu leurs économies dans un prêt fait à « un escroc insolvable », explique l’avocate. Le propriétaire a fini par déposer plainte devant le tribunal d’instance, qui émet un arrêté d’expulsion en septembre 2013. La situation s’enlise, sans que les services sociaux trouvent d’issue. En juillet 2014, aidées par deux avocates, Mes David-Bodin et Zgaren, les dames Carletti font valoir leur droit au logement opposable (Dalo), qui leur est refusé. Le préfet, s’il ne peut remettre en question un jugement, a la possibilité de suspendre son application avec discernement. Mais ce dernier lui aura également manqué et, le 28 octobre, « dix policiers » sonnent chez les Carletti pour les expulser manu militari, en présence d’infirmiers du Samu convoqués pour respecter la procédure. La presse locale puis la nationale font écho à l’affaire, car le symbole est fort.

 

Dans la foulée, le dirigeant d’une maison de retraite de la périphérie niçoise propose un hébergement gratuit aux deux femmes, qui acceptent en attendant une place en logement social. Yvette et Linda Carletti emménagent finalement le 6 janvier 2015 dans un appartement du quartier de l’hôpital Pasteur, un secteur relativement populaire. Derrière ce dénouement se cache le Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées (HCLPD), qui s’est saisi du dossier lors de l’expulsion. Le HCLPD, vous connaissiez ? Causette a déroulé les fils d’une belle intention, lancée il y a vingt-deux ans.

 

 


 

 

Une coquille de noix sur l’océan

 

Le Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées a pour mission de proposer à l’État des solutions en faveur du logement des pauvres. De loin, on s’incline devant la noblesse de la tâche. De près, le nez sur le fonctionnement quotidien de l’administration, on n’en croit pas nos yeux. En 2014, 3,5 millions de personnes sont victimes du mal-logement * : des sans-abri, des précaires, des personnes hébergées chez des tiers, d’autres sous-louant des locaux ou squattant des habitats insalubres (voir p. 24). Face à cet océan d’indigence, le Haut Comité compte… trois salariés et un stagiaire.

 

Même si on y ajoute les dix-sept membres bénévoles, l’équipage semble bien léger. Car le Haut Comité doit, en plus de se saisir de situations particulières comme l’affaire Carletti, émettre des rapports et des avis au Premier ministre sur l’ensemble des problématiques du mal-logement. Las ! Ces travaux ont tendance à rester lettre morte. En juillet dernier, il écrivait à propos de la circulaire de 2012 sur les campements illicites ciblant la communauté rom : « Si le volet répressif de la circulaire – consistant à faire exécuter avec le concours de la force publique le commandement de quitter les lieux – semble être appliqué à la lettre, le volet insertion est rarement respecté, ou de manière insuffisante. » Cette analyse corrosive dans laquelle les services de l’État sont qualifiés de « défaillants » a certes été remise à Manuel Valls, qui n’a jamais fait de commentaires…

 

 


 

 

Merci l’abbé !

 

En 1992, l’abbé Pierre a 80 ans et, derrière lui, une vie de lutte pour le logement des sans-abri. C’est une figure, un médiatique empêcheur de tourner en rond qu’il convient à l’État d’honorer. Déjà décoré, il refuse le titre de grand officier de la Légion d’honneur… à moins, propose-t‑il, que le gouvernement déclare officiellement le manque de logements comme « catastrophe nationale ». Et aussi qu’il crée une instance publique audible en faveur des mal-logés. Le Premier ministre Pierre Bérégovoy cède sur ce dernier point et lance le Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées, composé de membres sélectionnés par l’abbé Pierre. Qui finit par accepter sa Légion d’honneur.

 

 


 

 

Des propositions jamais mises en oeuvre

 

René Dutrey, ancien élu vert de Paris, a milité contre le logement insalubre en tant que président de la Société immobilière d’économie mixte de la Ville de Paris. Il est aujourd’hui secrétaire général du Haut Comité au logement des personnes défavorisées (HCLPD). Causette l’a rencontré pour lui demander s’il ne frisait pas le burn-out.

 

Causette : Le Haut Comité au logement des personnes défavorisées travaille à améliorer la situation de 3,5 millions de mal-logés*. Pas trop débordé ?

René Dutrey : Mon équipe publie des rapports admirables, mais nos propositions ne sont jamais mises en oeuvre par le gouvernement. Le Haut Comité a été conçu comme un contre-pouvoir au sein du pouvoir, et nous avons une grande liberté de ton. Mais il a toujours été trop peu pourvu en matière d’effectifs.

 

Comme si on avait voulu contenter l’abbé Pierre en créant son Haut Comité, mais sans y mettre les moyens nécessaires… Sur quoi avez-vous planché dernièrement ?

R. D. : Nous avons publié en décembre un avis sur l’efficacité de la « taxe Apparu », relative aux appartements de petites surfaces, les micrologements, loués à prix d’or. Nous avons montré que la loi est très facile à contourner puisque l’information sur la surface d’une location est strictement déclarative. Les propriétaires, s’ils remplissent le formulaire, peuvent y sous-estimer la taille de leur bien. Nous conseillons au fisc de développer ses contrôles dans les logements.

 

Concernant le droit au logement, y a-t-il une défaillance des politiques ?

R. D. : Dans le logement, de nombreux acteurs font très bien leur boulot. Cependant, on remarque aussi que certains élus sont très doués pour développer des stratégies d’évitement des plus pauvres dans leur ville, en faisant preuve d’une grande créativité pour contourner la loi. Et, en parallèle, une réalité cynique se dessine : la politique du logement, c’est aussi un bon moyen de se fabriquer un corps électoral.

Publié le 12 Mars 2015
Auteur : Anna Cuxac
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