Politique Publié le 31 Décembre 2014 par Propos recueillis par Anna Cuxac

Lutte contre les violences sexuelles dans l’armée : le général Ducateau défend le premier bilan de la cellule Thémis 31/12/14

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Interview

Rappelez-vous. En mars 2014, Causette publiait un livre-enquête, La Guerre invisible1 sur le phénomène des violences sexuelles dans l’armée française, jusque-là ignoré par le ministère de la Défense. Dans la foulée, le ministre Jean-Yves Le Drian lançait une enquête nationale interne et annonçait une série de mesures en faveur des femmes. Parmi elles, la création de la cellule Thémis, vouée à aider les victimes de violences sexuelles dans l’armée.
Dans un premier bilan en décembre, Thémis a annoncé avoir été saisie de 192 cas depuis sa création mi-avril, et en a retenu soixante-six, qui relevaient de ses compétences (voir Causette #52). Écoute, conseil, et accompagnement juridique : ce sont les missions que s’est fixées ce groupe de quatre personnes – trois femmes et un homme – installées dans des locaux du ministère de la Défense à Paris.
Causette a rencontré le directeur de Thémis, le général Ducateau, et sa collègue, Madame Grappi, seule civile de la cellule, afin d’en savoir plus sur leur travail.
Le général Bernard Ducateau, la soixantaine, a fait ses adieux à l’armée de l’air en 2010 avant de rejoindre le contrôle général de la Défense. À notre arrivée, il a tenu à justifier son choix d’accepter le poste de directeur de Thémis : « Ma première réaction a été de me demander : pourquoi un homme ? » Le général explique que le poste était destiné à une femme, qui, victime d’un accident, n’a pas pu l’accepter… Pas grave, mon Général, la lutte contre les violences sexistes ou sexuelles ne doit pas avoir de genre.

 

Causette : Pourquoi fallait-il créer la cellule Thémis au sein de l’armée ?

Général Ducateau : Il serait faux de dire qu’avant la création de Thémis, l’armée ignorait les affaires de violences sexuelles, mais il serait aussi faux de dire que ce n’est pas La Guerre invisible qui a déclenché quelque chose. Il y a toujours eu des procédures, des enquêtes de commandement, des sanctions. Mais ces problèmes étaient plutôt traités par corps d’armées (Terre, Air et Mer), il n’y avait pas d’organisme central capable de répondre au phénomène dans l’ensemble du ministère. Thémis apporte une indépendance qui n’existait pas jusqu’à présent. Nos contrôleurs généraux sont craints : ils sont au-dessus des chefs d’armée. Les généraux, colonels, gradés… ça n’est pas notre problème. Ne pas être dans la chaîne hiérarchique est très important dans le traitement des affaires afin de débrider la parole. Plus on écoute les victimes, plus je suis convaincu de la noblesse de la cause.

 

Quel rapport entretenez-vous avec ces personnes qui vous contactent ?

Madame Grappi : La première fois que j’ai pris le téléphone pour rappeler une personne, je me suis demandé comment ça allait se passer, j’ai eu le trac. Cela requiert un niveau de connaissance de soi-même et d’expérience dans la vie qui est essentiel. On les écoute, mais on n’est pas là pour les traiter d’un point de vue psy ; on les renvoie vers des personnes dont c’est le métier. Au début, on est touché, et, à force, on se dit que ça fait partie des choses qui existent autour de nous. Certaines choses sont un peu difficiles à entendre, mais elles font partie de l’humanité, donc on ne peut pas s’en détourner.

 

192 dossiers sont remontés à la cellule, qui en a écarté 126 parce qu’ils ne relevaient pas directement de ses compétences (harcèlement moral, etc.). Comment caractériser les soixante-six cas restants ?

Général Ducateau : Ce qu’il faut dire, c’est qu’on ne connaîtra toujours qu’une partie des violences sexuelles au sein du ministère. Sur les soixante-six dossiers, 17 % concernent des civils, alors que ces civils représentent 23 % des effectifs du ministère : il n’y a donc pas vraiment de spécificité militaire au harcèlement sexuel ou sexiste. Ensuite, on remarque que les femmes comptent pour 20 % (15% ?)des effectifs de la Défense. Or, elles représentent 88 % des dossiers Thémis. On voit donc qu’elles sont bien plus souvent victimes que les hommes. En fait, pour les sept affaires recensées concernant des victimes masculines que nous avons, il s’agit de cas d’homophobie. Enfin, on a classé les dossiers en deux catégories, avant ou après la création de Thémis le 15 avril. 80 % des dossiers qu’on traite sont antérieurs à cette date, ce qui prouve qu’il y a « un effet Thémis ». Nous devrions théoriquement en traiter moins dans les mois à venir. Notre plus ancien dossier remonte à 2003, c’est une jeune femme qui a été violée.

 

À ce propos, combien de dossiers relèvent de l’agression ou du viol ?

Général Ducateau : Vingt-quatre dossiers sur soixante-six (36 %) concernent des agressions ou des viols, dont vingt-et-un sont antérieurs au 15 avril. Les autres affaires sont donc du niveau relèvent donc du harcèlement, qu’il soit sexuel ou sexiste. Pour l’instant, dans les cas de harcèlement, il ne s’est pas encore produit de plainte judiciaire.

 

Votre rôle est aussi d’inciter les victimes à porter plainte…

Général Ducateau : Si une victime venait nous révéler des faits graves, il n’y a aucune hésitation : on appliquerait l’article 40 du Code de procédure pénale, qui indique que tout fonctionnaire doit porter plainte quand il a connaissance d’un crime ou d’un délit. Cela ne s’est pas encore produit, car on est dans des situations où les gens ont déjà porté plainte. Mais en ce qui concerne le harcèlement, le nombre de dénouements d’affaires judiciaires est extrêmement limité. Prenez une victime qui vient vous voir pour des faits de harcèlement commis il y a deux ans : vous allez déposer plainte, on va vous rire au nez. Il y a beaucoup de classements sans suite. Et, parfois, ce classement sans suite ne donne pas satisfaction à la victime, qui donc nous appelle.

 

Mais que pouvez-vous faire alors pour elle ?

Général Ducateau : Il nous arrive beaucoup de dossiers mal traités : ils sont connus de l’administration, mais celle-ci n’en a pas pris la juste mesure. Qu’est-ce qu’attendent ces victimes ? Qu’on leur reconnaisse un statut de victime. Nous reprenons les cas mal traités pour positionner la victime par rapport à ses droits. Nous cherchons par exemple à savoir si elle a besoin d’une aide sociale. On a aussi déclenché des enquêtes de commandement sur des faits qui remontent à plusieurs mois. Ainsi, on suit un dossier dans lequel une jeune femme a été aidée par son commandement pour porter plainte, lequel voulait attendre la réponse de la justice pour réaliser une enquête interne : on a dit non, et on a dépêché une enquête administrative. Un des éléments pour que la victime se reconstruise, c’est qu’elle soit reconnue tout de suite en tant que telle. Si on remet cela en question, ce sera extrêmement compliqué pour elle. Il faut que les choses aillent vite, pour elle, mais aussi pour le groupe.

 

À propos de cette notion de « groupe » et de collectif, essentielle dans le corps de l’armée, sait-on si le harcèlement ou les agressions sont commis plus souvent par un supérieur hiérarchique ?

Général Ducateau : Non, les cas portés à notre connaissance ne démontrent pas forcément que le supérieur hiérarchique est plus à même d’exercer pression ou violence sur ses subordonné(e)s. En revanche, la cellule suit les victimes dans la durée : il ne faut pas que localement, sur la base aérienne par exemple, on en tienne rigueur à la victime qui a dénoncé. On a donc un cas où on a informé le commandement d’une victime qu’on allait suivre cette dernière pendant cinq ans : que nous demanderons ses notations, demanderons à avoir connaissance de ses mutations, et éventuellement de ses sanctions. Et que ce délai pourrait être rallongé si nécessaire. C’est une manière de la sécuriser ; son agresseur est très haut placé.

 

Quand vous dites « il ne faut pas que localement on en tienne rigueur à la victime qui a dénoncé », on dirait que ce risque a quelque chose de systématique…

Madame Grappi : Il y a une tendance humaine à mettre à l’origine d’un problème la personne qui en a parlé. Il y a un risque dans la parole. Pourquoi ? Parce que ce que révèle cette parole, c’est que l’institution a peut-être ses limites. Une difficulté dévoilée, c’est l’aveu des limites du groupe. Les réactions sont alors presque de l’ordre de l’instinct grégaire.

Général Ducateau : Prenez le nombre d’attachées parlementaires qui se sont fait virer après avoir évoqué des situations de harcèlement : je ne pense pas que cela soit spécifique à l’armée. Par contre, à chaque fois vient la question du déplacement : assez naturellement, la victime a envie de partir pour ne pas avoir à subir le regard des autres. Nous essayons de la convaincre que c’est elle qui doit rester et que si quelqu’un doit être déplacé, ce sera l’auteur des violences.

 

Pour finir, je voudrais vous faire réagir aux critiques parues dans une interview donnée au Mondepar l’une des journalistes auteures de La Guerre invisible. Il y est dit : « Les retours de celles qui ont sollicité la cellule sont négatifs. Pour celles qui ont été contraintes de quitter l’armée […], la procédure traîne énormément et n’a toujours pas donné de résultat, huit mois plus tard. Pour celles qui sont toujours dans l’armée, le fait qu’elles aient sollicité Thémis a donné lieu à des enquêtes internes, des personnels militaires ont par exemple été auditionnés. […] Des femmes ont également été très déçues par la manière dont le personnel de Thémis les a reçues, a pu mettre en doute leur parole ou ne pas mettre en œuvre des moyens suffisants pour sanctionner les auteurs des faits. »

Général Ducateau : Oui, la procédure peut paraître longue pour les victimes, car certaines ont quitté l’armée depuis plusieurs années : il faut reconstituer leur parcours par exemple. De plus, le délai moyen pour l’obtention d’une pension militaire d’invalidité est actuellement de cinq cents jours ouvrés. Je pense particulièrement au désespoir de l’une d’entre elles qui a fait un recours devant un tribunal administratif pour obtenir une pension d’invalidité et qui a perdu. Malgré les meilleures intentions, nous ne pouvons nous substituer au droit.

S’agissant des victimes qui sont toujours dans l’armée, nous avons mis en place un dispositif de suivi dans la durée de la situation administrative des victimes – cinq années dans un cas évoqué plus haut.

Si leurs collègues ou chefs leur reprochent « d’avoir parlé », ce que l’on ne pourra jamais éviter dans n’importe quel groupe social, les victimes ont la possibilité de nous contacter à nouveau. Dans tous les cas, nous nous mettons en rapport avec la victime quelques semaines après le traitement de son dossier pour voir si « tout va bien ». Pour l’instant, nous n’avons pas eu de retour négatif sauf dans une affaire qui évoque un problème de harcèlement moral. Concernant la mise en doute de la parole des victimes, j’affirme que ce n’est pas l’esprit des membres de la cellule. Nous avons même reçu des encouragements ou remerciements écrits de la part de victimes. Mais il est vrai que nous menons des auditions lorsque nous cherchons des informations supplémentaires.  

 

• 1 La Guerre invisible, par Julia Pascual et Leila Miñano. Éd. Les Arènes/Causette.

• 2. Lemonde.fr du 12 décembre

Publié le 31 Décembre 2014
Auteur : Propos recueillis par Anna Cuxac | Photo : Couverture de La guerre invisible / Les Arènes
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