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Tribunal de Marseille, octobre 2020 © A.C.

Violences sexuelles sur mineur·es : faut-​il rendre les crimes sexuels impres­crip­tibles ?

Le ministre de la Justice, Éric Dupont-​Moretti, a pré­sen­té le 9 février der­nier les pro­po­si­tions du gou­ver­ne­ment pour ren­for­cer la pro­tec­tion des enfants vic­times de vio­lences sexuelles. Parmi les pistes envi­sa­gées, celle d’une pres­crip­tion glis­sante. Un nou­veau concept juri­dique qui sus­pen­drait la pres­crip­tion de faits anciens si des faits simi­laires non pres­crits avaient été com­mis par un même auteur. Une pro­po­si­tion qui relance le débat sur l’imprescriptibilité des crimes sexuels sur mineur·es.

La paru­tion de La Familia grande début 2021 a fait l’effet d’une défla­gra­tion. La juriste Camille Kouchner y accuse son beau-​père, Olivier Duhamel, d’actes inces­tueux sur son frère jumeau, Victor, quand ils étaient ado­les­cents à la fin des années 80. Suite à ces révé­la­tions le par­quet de Paris a ouvert une enquête pour « viols et agres­sions sexuelles » à l’encontre du poli­to­logue de renom afin d’identifier toute autre vic­time poten­tielle. Victor a de son côté por­té plainte contre Olivier Duhamel ce 26 jan­vier. Mais, sans nouveau·elle plaignant·e, ce der­nier ne pour­ra néan­moins être pour­sui­vi par la jus­tice puisqu’au moment des faits qui auraient été com­mis sur Victor, la pres­crip­tion des crimes sexuels n’était que de dix ans après la majo­ri­té de la vic­time, soit 28 ans. Elle a donc été acquise dès 2003.  Depuis, le délai de pres­crip­tion, c’est-à-dire l’écoulement du temps au-​delà duquel on ne peut plus agir sur le plan pénal, et ce même si les faits sont avé­rés et même s’ils ont exis­té, s’est ral­lon­gé. Une pre­mière fois de dix ans en 2004. Puis, la loi dite « Schiappa » por­tée en 2018 par Marlène Schiappa alors secré­taire d’État char­gée de l’Égalité entre les femmes et les hommes le ral­longe une nou­velle fois de dix ans per­met­tant actuel­le­ment aux vic­times de pour­suivre leur agres­seur trente ans après leur majo­ri­té, jusqu’à 48 ans donc. 

Un arse­nal juri­dique tou­te­fois insuf­fi­sant pour nombre d’associations et de per­son­na­li­tés poli­tiques, favo­rables depuis des années à une impres­crip­ti­bi­li­té des crimes sexuels sur mineur·es. En droit fran­çais, seuls les crimes contre l’humanité sont pour le moment impres­crip­tibles. Alors, à l’heure où la socié­té prête de plus en plus atten­tion à la parole des vic­times et où le ministre de la Justice, Éric Dupond-​Moretti, a annon­cé sa volon­té de dur­cir la loi, faut-​il per­mettre aux per­sonnes vic­times de crimes sexuels lorsqu’elles étaient enfants de sai­sir la jus­tice jusqu’à la fin de leur vie ? La pré­si­dente de l’association Face à L’inceste, Isabelle Aubry,[…]

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