#Femmes2022 : lutte contre les vio­lences faites aux femmes, que pré­voient les can­di­dates et candidats ?

Depuis plu­sieurs années, des col­lec­tifs fémi­nistes éta­blissent un recen­se­ment des femmes tuées en France par leur com­pa­gnon ou ex-​compagnon : on dénom­brait 118 fémi­ni­cides en 2015, 109 en 2016, 130 en 2017, 121 en 2018, 146 en 2019, 102 en 2020, 113 en 2022 et 13 déjà aujourd’hui au ce début de mois de février 2022 d’après le col­lec­tif #NousToutes. Ce décompte insup­por­table a per­mis de faire prendre conscience du carac­tère mas­sif et sys­té­mique de ces meurtres. La constance des fémi­ni­cides appelle éga­le­ment les pou­voirs publics à prendre des mesures fortes et inten­si­fier la lutte contre le conti­nuum des vio­lences faites aux femmes, dont le fémi­ni­cide repré­sente le degré le plus tra­gique. Dans une tri­bune publiée ce wee­kend pour un « Plan d’urgence pour l’égalité » , 7 diri­geantes fémi­nistes demandent par exemple la créa­tion d’une coor­di­na­tion natio­nale de lutte contre les vio­lences faites aux femmes et 1 mil­liard contre les vio­lences conju­gales, tel que recom­man­dé par le Haut Conseil à l’égalité femmes-​hommes. A 73 jours du pre­mier tour de l’élection pré­si­den­tielle, nous nous pen­chons sur les pro­po­si­tions for­mu­lées par les pré­ten­dants et pré­ten­dantes à l’Elysée.

Pas encore de pro­gramme pour Emmanuel Macron et un bilan en demi-teinte

Commençons par le can­di­dat non décla­ré à sa suc­ces­sion, Emmanuel Macron. En 2017, le Président de la République décla­rait faire de l’égalité femmes-​hommes la “grande cause du quin­quen­nat”, c’est-à-dire faire de la lutte pour l’intégrité des femmes contre tous types de vio­lences sexistes ou sexuelles une prio­ri­té. Des avan­cées signi­fi­ca­tives ont eu lieu sous le man­dat d’Emmanuel Macron en par­ti­cu­lier concer­nant l’arsenal légis­la­tif avec par exemple la loi ren­for­çant l'action contre les vio­lences sexistes et sexuelles adop­tée en 2018 ou la loi visant à pro­té­ger les vic­times de vio­lences conju­gales entrée en vigueur en 2020. La mise en place du numé­ro d’urgence 3919 et des bra­ce­lets anti-​rapprochement peuvent éga­le­ment être men­tion­nés. Néanmoins, le bilan glo­bal est assom­bri par d’importants manques mis en lumière par les asso­cia­tions fémi­nistes en termes de moyens alloués, d’effectivité du cadre et de la pré­ven­tion. Par ailleurs, la mise en cause de ministres en exer­cice dans des affaires de vio­lences sexuelles ont envoyé des signaux néga­tifs sur la prio­ri­sa­tion du sujet dans l’agenda du gou­ver­ne­ment (le par­quet de Paris a requis un non-​lieu dans le cadre de l'enquête sur des accu­sa­tions de viols visant l'actuel ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin). Le pro­gramme du (bien­tôt) futur can­di­dat Emmanuel Macron n’est pas encore dis­po­nible et pour­rait for­mu­ler des pro­po­si­tions répon­dant à cer­tains manques des dis­po­si­tifs actuels.

Que pré­voient les prin­ci­paux can­di­dats et can­di­dates déclarés ?

De façon géné­rale, dans une socié­té post #Metoo, presque l’ensemble des can­di­dats décla­rés se sont expri­més sur les vio­lences faites aux femmes. Néanmoins, le niveau de détail et d’ambition varient for­te­ment en fonc­tion des can­di­dats avec l’apparition d’un cli­vage gauche, droite et extrême droite assez mar­qué à l’heure actuelle. Les can­di­dats en des­sous des 1% d’intentions de vote ne sont pas trai­tés dans cet article.

Le mil­liard contre les vio­lences faites aux femmes fait consen­sus à gauche

Les can­di­dates et can­di­dats à la suc­ces­sion d’Emmanuel Macron reprennent à leur compte les cri­tiques des asso­cia­tions fémi­nistes et experts sur le manque de moyens attri­bués à la lutte contre les vio­lences sexistes. Ainsi, à gauche, les can­di­dats pro­posent de suivre l’exemple espa­gnol, en allouant 1 mil­liard d’euros à la lutte contre les vio­lences faites aux femmes. C’est le cas de la plu­part des can­di­dats de la gauche puisque cette pro­po­si­tion est for­mu­lée par Jean-​Luc Mélenchon, Fabien Roussel, Yannick Jadot ,Anne Hidalgo ain­si que de la can­di­date nou­vel­le­ment décla­rée Christiane Taubira. Le can­di­dat insou­mis pré­voit éga­le­ment de mettre en œuvre, dès 2022, un plan d’urgence de lutte contre les fémi­ni­cides dont le finan­ce­ment repré­sente le pre­mier levier. C’est une mesure que nous pou­vons qua­li­fier d’ambitieuse. Rappelons que le Haut Conseil à l’égalité pré­co­ni­sait en 2018 une enve­loppe d’1 mil­liard d’euros pour mettre fin aux vio­lences conju­gales et non pour la lutte contre l’ensemble des vio­lences sexistes et sexuelles.

Les pro­po­si­tions en matière de prise en charge

Par ailleurs, la ques­tion de la prise en charge des vic­times de vio­lences conju­gales et sexuelles est l’une des plus déve­lop­pées dans les pro­grammes et décla­ra­tions analysées.

Concernant l’accueil des vic­times, le can­di­dat Fabien Roussel pro­pose de créer, dans chaque dépar­te­ment, des centres psycho-​traumatiques avec un accueil médico-​judiciaire. Cette pro­po­si­tion de centre d’accueil dépar­te­men­tal est éga­le­ment pré­co­ni­sée par Jean-​Luc Mélenchon. Anne Hidalgo et Yannick Jadot penchent plu­tôt, quant à eux, pour des solu­tions au sein-​même des com­mis­sa­riats : la pré­sence d’assistants et assis­tantes sociales pour la pre­mière, la créa­tion de lieux d’accueil dédiés au sein des com­mis­sa­riats pour le deuxième. Ces can­di­dats mettent éga­le­ment l’accent sur la néces­si­té de for­mer le per­son­nel poli­cier et judi­ciaire, repre­nant ain­si une mesure plé­bis­ci­tée de longue date par les asso­cia­tions. Cette for­ma­tion vien­drait ren­for­cer la for­ma­tion ini­tiale pour les gen­darmes et les poli­ciers mise en place sous le quin­quen­nat d’Emmanuel Macron (res­pec­ti­ve­ment dix et douze heures de for­ma­tion ini­tiale, puis une pos­si­bi­li­té de pour­suivre lors de la for­ma­tion conti­nue). La for­ma­tion de ces corps de métiers est en effet une condi­tion sine qua none d’une lutte effi­cace contre les vio­lences faites aux femmes. La for­ma­tion à l’accueil de la parole est essen­tielle pour qu’aucune plainte ne soit refusée.

Jean-​Luc Mélenchon, Fabien Roussel et Anne Hidalgo veulent mettre en place un accom­pa­gne­ment psy­cho­lo­gique, mais le can­di­dat com­mu­niste va plus loin en annon­çant une prise en charge gra­tuite et immé­diate des soins psycho-​traumatiques par la Sécurité Sociale. Anne Hidalgo pré­co­nise la mise en place d’un réfé­rent unique pour accom­pa­gner la vic­time dans toutes ses démarches, dès le pre­mier signa­le­ment, sur le modèle bri­tan­nique. Du point de vue de l’accompagnement judi­ciaire, c’est Yannick Jadot qui offre la pos­si­bi­li­té de mettre à dis­po­si­tion une aide juri­dic­tion­nelle adap­tée au dépôt de plainte ain­si que des mesures pré­ven­tives avec le déploie­ment d’outils d’éloignement et de signa­le­ment et une amé­lio­ra­tion des pla­te­formes d’écoute. Le can­di­dat Jean-​Luc Mélenchon sou­ligne l’importance de s’appuyer sur des asso­cia­tions afin d’accompagner les vic­times le plus rapi­de­ment pos­sible et la can­di­date socia­liste Anne Hidalgo sou­haite éga­le­ment ren­for­cer le rôle des associations.

Une fois que les vic­times ont dépo­sé plainte, il faut les éloi­gner des par­te­naires dan­ge­reux, ce qui rend la ques­tion du loge­ment pri­mor­diale. C’est en ce sens que le can­di­dat Fabien Roussel pro­pose la créa­tion, dans chaque dépar­te­ment, d’un centre d’hébergement et de réin­ser­tion sociale, qui serait cou­plé au centre d’accueil dépar­te­men­tal. La can­di­date socia­liste, quant à elle, sou­haite don­ner une prio­ri­té aux femmes dans le parc de loge­ments sociaux et Yannick Jadot, tri­pler le nombre de places pour les femmes dans les centres d’hébergement d’urgence. La can­di­date Valérie Pécresse sou­haite éga­le­ment que les femmes vic­times de vio­lences aient des places prio­ri­taires dans le loge­ment social. On peut noter que sous le quin­quen­nat d’Emmanuel Macron, plus de 2 700 places en héber­ge­ment des­ti­nées aux femmes vic­times de vio­lences ont été créées et que le gou­ver­ne­ment a récem­ment indi­qué sa volon­té d’en créer 1 000 sup­plé­men­taires. Parmi les dif­fé­rentes pro­po­si­tions des can­di­dats, on peut sou­li­gner que seul Jean-​Luc Mélenchon émet des pro­po­si­tions concer­nant des héber­ge­ments plus pérennes que les héber­ge­ments d’urgence, qui sont éga­le­ment indis­pen­sables pour les femmes vic­times de vio­lence et les éven­tuels enfants.

Sanction et répres­sion des vio­lences sexistes et sexuelles

Sur le plan judi­ciaire, en plus de la for­ma­tion des magis­trats mise en avant par Anne Hidalgo, Jean-​Luc Mélenchon et Yannick Jadot (en sus des neuf heures de for­ma­tion dans le cur­sus ini­tial des magis­trats depuis 2019), le can­di­dat éco­lo­giste mise sur la créa­tion de tri­bu­naux et de bri­gades spé­cia­li­sés ain­si que l’instauration de la pos­si­bi­li­té de dépo­ser plainte dans les éta­blis­se­ments de san­té (et de for­mer les per­son­nels de san­té à ces enjeux). Le can­di­dat Jadot est éga­le­ment l’un des seuls à s’être expri­mé sur une volon­té de réforme du Code civil ain­si que de l’arsenal pénal pour que le viol soit carac­té­ri­sé par l’absence de consen­te­ment de la vic­time. La can­di­date de droite Valérie Pécresse pré­co­nise éga­le­ment la créa­tion d’une jus­tice spé­cia­li­sée, et insiste par­ti­cu­liè­re­ment sur la réduc­tion des délais : elle sou­hai­te­rait ain­si que les vio­lences intra­fa­mi­liales, et en par­ti­cu­lier conju­gales, soient ins­truites en 72h et jugées en 15 jours. Finalement, le can­di­dat Roussel pro­pose que les crimes sexistes et sexuels relèvent d’une cour d’assises et non plus d’un tri­bu­nal cor­rec­tion­nel. La can­di­date Anne Hidalgo pré­co­nise éga­le­ment la créa­tion d’unités de police et de magis­trats spé­cia­li­sés, avec un par­quet spé­ci­fique et sou­haite la fin de la cor­rec­tion­na­li­sa­tion des viols. La mise en place de tri­bu­naux spé­cia­li­sés, sur le modèle espa­gnol, est une pro­po­si­tion éga­le­ment relayée par plu­sieurs associations.

Marine Le Pen n’a pas encore dévoi­lé de pro­po­si­tion concer­nant la lutte contre les vio­lences faites aux femmes. Elle a tou­te­fois d’ores et déjà pris la parole à plu­sieurs reprises pour défendre la sécu­ri­té des femmes ain­si que l’importance de pro­té­ger les femmes face au har­cè­le­ment de rue à conno­ta­tion sexuelle, qu’elle sou­hai­te­rait rendre pas­sible de prison.

Le can­di­dat Eric Zemmour n’a, à ce jour, pro­po­sé aucune mesure de lutte contre les vio­lences sexistes et sexuelles. Rappelons à ce pro­pos que des accu­sa­tions pour vio­lences sexuelles ont été expri­mées à l’encontre du candidat.

Les mesures de pré­ven­tion encore peu déve­lop­pées par les candidats

Il s’agit du volet le moins déve­lop­pé à l’heure actuelle dans les pro­grammes des can­di­dats en matière de lutte contre les vio­lences. En matière de pré­ven­tion, le can­di­dat Jean-​Luc Mélenchon pré­voit notam­ment de faire appli­quer les cours d'éducation sexuelle, allant plus loin que la loi mise en place. Pour Yannick Jadot, la lutte contre les fémi­ni­cides et les vio­lences conju­gales est indis­so­ciable de la lutte pour l’égalité réelle et contre la "culture du viol". La can­di­date Anne Hidalgo pré­co­nise la mise en place d’éducation au consen­te­ment dis­pen­sée par des pro­fes­sion­nels et une mise à l’échelle des dis­po­si­tifs de bra­ce­lets élec­tro­niques et anti-​rapprochement. Enfin, la can­di­date Valérie Pécresse pro­pose de lan­cer des cam­pagnes de sen­si­bi­li­sa­tion dès le plus jeune âge de type “Tu m’aimes, tu me respectes”.

Ce qu’il manque et notre conclu­sion à ce stade

Certains sujets semblent être des impen­sés de la lutte contre les vio­lences en par­ti­cu­lier sur le volet pré­ven­tion. La grande absente du débat est la prise en charge des auteurs de vio­lences, pour­tant essen­tielle pour lut­ter sur le long terme contre les vio­lences conju­gales et pour évi­ter les réci­dives. On peut en ce sens notam­ment pen­ser à la pro­po­si­tion de la FNACAV de créer et de déve­lop­per des struc­tures d’intervention en direc­tion des auteurs de vio­lences conju­gales et familiales.

Concernant les vio­lences en ligne, la lutte contre les nou­velles formes de proxé­né­tisme en ligne dans le cadre de la pro­tec­tion des mineurs est absente de tous les pro­grammes. La dimen­sion gen­rée du cybe­rhar­cè­le­ment est éga­le­ment trop peu prise en compte, bien que les can­di­dats socia­liste et éco­lo­giste pré­voient de lut­ter contre les mes­sages sexistes en ligne. La lutte contre les vio­lences faites aux femmes doit inté­grer tous les espaces où les femmes peuvent être vic­times, notam­ment l’espace en ligne et il est urgent d’améliorer la lutte contre les vio­lences en ligne en res­pon­sa­bi­li­sant les pla­te­formes et réseaux sociaux et en œuvrant à l’effectivité des sanc­tions existantes.

Ainsi, on note une place crois­sante de sujet de la lutte contre les vio­lences faites aux femmes dans les pro­grammes, avec des pro­po­si­tions com­plètes et plu­ri­dis­ci­pli­naires, ten­dance que l’on notait déjà en 2017. L’accent mis sur la col­la­bo­ra­tion avec les asso­cia­tions fémi­nistes semblent éga­le­ment une réelle avan­cée par rap­port à la cam­pagne de 2017. Néanmoins, des manques per­sistent en termes de moyens, pré­ven­tion et de lutte contre les réci­dives dans la plu­part des pro­grammes. L’association Politiqu’elles appelle ain­si les can­di­dates et can­di­dats à consi­dé­rer davan­tage le carac­tère sys­té­mique des vio­lences sexistes et sexuelles et à for­mu­ler des réponses pré­cises, chif­frées et à la hau­teur du défi que repré­sente leur éradication.

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Cet article a été réa­li­sé par l’association trans­par­ti­sane Politiqu’elles dans le cadre du cycle de chro­niques « Femmes 2022 » en par­te­na­riat avec Causette. L’association s’appuie sur l’analyse des pro­grammes et décla­ra­tions des can­di­dates et can­di­dats ain­si que sur des audi­tions des res­pon­sables thé­ma­tiques au sein des dif­fé­rentes de cam­pagnes. L’équipe pro­jet est pilo­tée par le binôme Sandrine Elmi Hersi et Agathe Hervey.

La présidente-​fondatrice de l’association Fatima El Ouasdi, éga­le­ment élue LREM locale, n’a pas sou­hai­té prendre part au pro­jet compte tenu de ses enga­ge­ments poli­tiques actuels, afin de garan­tir la neu­tra­li­té poli­tique de l’analyse.

Dans un sou­ci de trans­pa­rence les membres de l’équipe du pro­jet ont éga­le­ment tenu à par­ta­ger leurs pré­cé­dentes acti­vi­tés en lieu avec la poli­tique. Agathe Hervey a été col­la­bo­ra­trice par­le­men­taire d'Erwan Balanant (MODEM) jusqu'au 11 février. Sandrine Elmi Hersi a été col­la­bo­ra­trice de la dépu­tée Paula Forteza en 2020, ain­si que can­di­date lors des der­nières muni­ci­pales sur la liste Nouveau Paris (por­tée par Cédric Villani). Mathilde Lebon, éga­le­ment membre du pro­jet, a par­ti­ci­pé aux pri­maires du par­ti réunion­nais Banian en 2021.

Un pre­mier rap­port, “Femmes 2017”, avait été publié par l’association lors de la pré­cé­dente cam­pagne pré­si­den­tielle. Plus d’infos : [email protected]