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© Andrea Popa

Suicides for­cés : des fémi­ni­cides pas­sés sous silence

Le décès de la youtubeuse Mava Chou le 22 décembre illustre un phénomène de société souvent tu : le cas des suicides forcés. Lorsque des harcèleur·euses poussent une victime à se suicider, iels peuvent être poursuivi·es pénalement. L’ancienne avocate Yael Mellul lutte pour que cette infraction ne reste pas lettre morte.

Deux jours avant le réveillon de Noël, le décès de Maëva Frossard, plus connue sur les réseaux sociaux sous le pseudonyme de « Mava Chou », ébranlait sa communauté. Victime de cyberharcèlement de la part d’internautes et de son ex-compagnon, elle se serait donné la mort, selon son avocat, Maître Stéphane Giuranna, qui déclarait le 26 décembre à l’AFP :  « Cela s'apparente à un homicide des temps modernes. Vous pouvez tuer quelqu'un avec quelques paroles, des fausses informations et du harcèlement ». Cette mère de quatre enfants avait l’habitude de partager son quotidien et sa vie de famille sur les réseaux sociaux depuis 2015. Depuis, elle subissait également des menaces et des insultes, qui se sont empirées il y a deux ans, après sa séparation avec son ex-mari, Adrien Czajczynski. Ce dernier s’est exprimé dans une vidéo le 26 décembre en niant toute responsabilité dans la mort de la mère de ses enfants. Pourtant, Maëva avait déposé cinq plaintes pour harcèlement depuis 2020, mais « elles n’avaient rien donné », selon son avocat. Ce dernier a précisé à l’AFP que le jour de sa mort, une plainte avait été déposée pour « harcèlement moral et provocation au suicide contre son ex-mari et contre X » au nom de Maëva et de son nouveau compagnon. Le parquet d’Epinal se serait saisi automatiquement de l’enquête.

Modus operandi

Cette affaire est révélatrice d’un phénomène qui la dépasse : le cas des suicides forcés. Par cette ultime plainte, qui résonne comme un dernier appel à l’aide, l’affaire de Maëva fait écho à des centaines d’autres. Yael Mellul, ancienne avocate spécialiste des violences conjugales, travaille sur le concept depuis quinze ans. Aujourd’hui autrice et militante spécialiste de la question, elle explique à Causette avoir pu constater que, comme pour les féminicides, souvent les « suicides forcés intervenaient en période de post-séparation ». Elle observe également que, dans la plupart des cas, « il y a une scène de violence qui est fatale ». Cette scène est une sorte de condensé de l’horreur subie par la victime pendant toute la vie commune qu'elle a pu avoir avec son conjoint ou son ex. Le passage à l'acte suicidaire intervient « entre quelques minutes et maximum quelques heures après ». Pour avancer dans la lutte contre les violences conjugales, il est fondamental à ses yeux de prendre en considération que le harcèlement moral peut conduire à la mort, de la même façon que les violences physiques. « On ne peut pas accepter que pour une victime, la seule manière de se libérer de cette prison mentale, ce soit de se donner la mort, parce qu'elle aura eu le sentiment que le système l'aura abandonnée », déplore-t-elle.

La France s'arme d'une loi pionnière

Dans le cadre du Grenelle des violences conjugales, aux côtés de Marlène Schiappa (à l’époque ministre de l’égalité entre les femmes et les hommes) Yael Mellul a co-dirigé un groupe de travail sur les violences psychologiques et le suicide forcé. Elle a obtenu son inscription dans la loi comme circonstance aggravante du harcèlement moral pour l'auteur des violences. Ainsi, depuis le 30 juillet 2020, lorsque le harcèlement conduit au suicide de la victime, il est puni de dix ans d’emprisonnement et de 150 000 euros d’amende. Cette loi a fait de la France « le premier état en Europe à reconnaître le suicide forcé ».

Pourtant, concrètement, rien ou presque n’a changé depuis plus d’un an. Pour l’ancienne avocate, « la loi a été votée, mais elle n'a pas été appliquée ». Elle regrette qu’aucune « communication ou campagne gouvernementale n'ait été faite » et dénonce l’absence de « formation spécifique pour les acteurs de la chaîne pénale sur cette nouvelle infraction ». Alors que cette loi pénale « extrêmement dure » a pour vocation d’être dissuasive et de sensibiliser au fait que le harcèlement tue, Yael Mellul s’interroge : « Si personne ne connaît la loi, qui dissuadons-nous ? » Pour celle qui se bat depuis quinze ans pour la reconnaissance des suicides forcés, il est également indispensable d’informer les victimes de violences conjugales qu’elles ont la possibilité de porter plainte lorsqu’elles font des tentatives de suicide. 

Jusqu’à présent, seule une plainte aurait été déposée pour suicide forcé, en juillet, par les proches d’une victime, Odile. Son corps a été retrouvé sans vie le 1er janvier 2021 sur une plage de Toulon, après une overdose médicamenteuse. Sa sœur ne doute pas une seule seconde que le passage à l’acte d’Odile est lié aux « violences psychologiques exercées par son ancien mari », confiait-elle sur RMC. C’était la première fois qu’un parquet ouvrait une information judiciaire, sur la base d’une plainte déposée par la famille. Il y a quelques semaines, un juge d’instruction a été nommé, selon Yael Mellul qui suit l’enquête de près. Selon ses informations, conçernant le cas de Maëva Frossard, il s’agirait de la première fois qu’un parquet s’auto-saisit et ouvre d’office une enquête pour suicide forcé. Elle soutient : « Si la famille ne dépose pas plainte et que le parquet n'ouvre pas une enquête, il ne se passe rien, les plaintes précédentes sont oubliées. »

Une infraction complexe

Sans surprise, il est plus difficile de prouver que des violences psychiques ont conduit à la mort, que lorsqu’il s’agit de violences physiques. D'une part,  il faut apporter « la preuve des violences psychologiques et de l’emprise subie par la victime ». D’autre part, il faut établir « le lien de causalité entre les violences psychologiques et son passage à l'acte suicidaire ». Si l’infraction est « complexe », elle n'est « absolument pas impossible à établir ». Preuve en est : dans la sphère du travail, cette corrélation a déjà établie dans des affaires de condamnation d’employeur·euses dont la responsabilité a été engagée lorsqu’un·e de leur salarié·e s'est suicidé·e. 

Ainsi, il convient de procéder par faisceaux d'indices, en réalisant « une autopsie psychologique de la victime » : recueillir les témoignages de l'entourage familial, amical, du milieu professionnel… Cette autopsie consiste également à discuter avec les médecins, psychologues ou psychiatres qui pouvaient éventuellement avoir suivi la victime. Examiner son passé médical est également nécessaire pour savoir si des tentatives de suicides ont eu lieu dans le passé. Par ces témoignages, « on essaie de voir s'il y a eu une détérioration de son état physique et mental », explique Yael Mellul.

« Une femme par jour »

Les statisticien·nes du comité d’expert·es indépendant·es Psytel ont réalisé un rapport faisant état du nombre de femmes qui se seraient donné la mort suite à du harcèlement dans un contexte de violences conjugales, en France. En 2018, ce chiffre s’élevait à 217 femmes, tandis que le nombre de féminicides était de 121, cette année-là. Le constat est glaçant : en additionnant ces deux chiffres, 338 femmes seraient mortes en une année, parce qu’elles subissaient des violences. Yael Mellul alerte sur ce bilan plus proche de « une femme par jour » que d’une femme tous les deux jours comme le comptabilise le gouvernement par les féminicides. « Nous sommes face à un véritable fléau, regrette-t-elle. Et ces femmes-là sont totalement invisibilisées, elles ne font même pas l'objet d'un comptage au Ministère de l'intérieur, et ce malgré les demandes. »

Aujourd’hui, aux côtés de ses deux partenaires (une association belge et le comité d’expert·es Psytel), Yael Mellul a déposé un projet au niveau européen pour que le suicide forcé soit reconnu dans chaque État membre de l’Union europénne, mais également dans la convention d’Istanbul. En Europe, selon les chiffres du comité d’expert·es, le nombre de femmes qui se seraient suicidées en raison de violences psychologiques répétées de la part de leur (ex-)compagnon s'élevait à 1136 en 2017.

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