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© Juliane Liebermann / Unsplash

Les eurodéputé·es veulent garan­tir les droits de filia­tion pour les familles homo­pa­ren­tales dans tous les pays membres

Approuvée jeu­di, cette pro­po­si­tion vise à garan­tir que tout pays de l'UE recon­naisse les droits de filia­tion accor­dés par un autre État membre, ce qui pro­té­ge­rait les droits des enfants de familles homoparentales.

"Aucun enfant ne doit faire l'objet de dis­cri­mi­na­tion en rai­son de la famille à laquelle il appar­tient ou de la façon dont il est né", a décla­ré la rap­por­teuse du texte, la Portugaise Maria-​Manuel Leitão-​Marques (Socialistes et démo­crates). Cette pro­po­si­tion pré­voit de créer "un cer­ti­fi­cat euro­péen de filia­tion" accep­té par­tout dans l'UE et a été adop­tée jeu­di par 366 voix pour, 145 contre et 23 abs­ten­tions. Pour son adop­tion finale, le texte devra néan­moins réunir l'aval una­nime des Vingt-​Sept, évé­ne­ment peu pro­bable étant don­né qu'au moins la Hongrie est hos­tile à cette pro­po­si­tion de la Commission Européenne.

Ce texte fait suite à à un arrêt de la Cour de jus­tice de l'UE. Cette der­nière avait esti­mé en décembre 2021 que la Bulgarie avait vio­lé les droits fon­da­men­taux d'une fillette apa­tride en refu­sant de lui déli­vrer un acte de nais­sance. Cette enfant d'un couple de les­biennes était blo­quée en Espagne, sans natio­na­li­té, depuis sa nais­sance en 2019. En Europe, deux mil­lions d'enfants sont sus­cep­tibles d'être confron­tés à une situa­tion dans laquelle leurs parents ne sont pas recon­nus comme tels dans un autre pays membre. Ce "cer­ti­fi­cat euro­péen de filia­tion" per­met­trait donc de faire valoir ses droits en matière de garde, de pen­sion ali­men­taire ou de suc­ces­sion sans pas­ser par des pro­cé­dures admi­nis­tra­tives ou judi­ciaires coûteuses.

Lire aus­si I En Italie, des enfants de couples les­biens voient le nom d'une de leurs mères effa­cé des actes de naissance

Avec ce texte, "nous nous rap­pro­chons de l'objectif de faire en sorte que si vous êtes parent dans un État membre, vous êtes un parent dans tous les États membres", s'est réjouie Maria-​Manuel Leitão-​Marques. "La recon­nais­sance trans­fron­ta­lière de la paren­ta­li­té est une étape cru­ciale pour garan­tir que les familles, en par­ti­cu­lier les familles Arc-​en-​ciel, puissent cir­cu­ler libre­ment à tra­vers les fron­tières de l'UE sans mettre en péril leurs droits paren­taux et ceux de leurs enfants", abonde encore l'eurodéputé fran­çais Pierre Karleskind (Renew Europe, cen­tristes et libéraux). 

Frayeur du côté de la droite

Sur les bancs du Parlement euro­péen, cette pro­po­si­tion n'a en revanche évi­dem­ment pas plu à tous·tes. Le Syndicat de la famille (nou­veau nom de la "Manif pour tous") a par exemple jugé que ce texte "mar­que­rait un recul inédit des droits des femmes et des enfants". Lors d'un débat mer­cre­di, cer­tains euro­dé­pu­tés comme Gilles Lebreton (ID, droite natio­na­liste) ont par ailleurs lan­cé des accu­sa­tions d'"ingé­rence", esti­mant que le texte va "impo­ser la recon­nais­sance de la ges­ta­tion pour autrui dans toute l'Europe".

Il est ain­si bon de rap­pe­ler que les règles pro­po­sées ne visent pas à modi­fier les poli­tiques natio­nales en matière de droit de la famille, qui relèvent de la com­pé­tence de chaque État. Les États membres res­te­raient libres de déci­der s'ils auto­risent ou non la ges­ta­tion pour autrui, mais seraient tenus de recon­naître la filia­tion éta­blie par un autre pays de l'UE, quelle que soit la façon dont l'enfant a été conçu. Saskia Bricmont, euro­dé­pu­tée belge res­pon­sable du dos­sier pour les Verts/​ALE, a ain­si appe­lé le Conseil (repré­sen­tant les 27 pays membres) à "suivre l'avis du Parlement pour mettre fin à l'incertitude et faire en sorte que les familles LGBTQIA+ jouissent des mêmes droits que les autres familles".

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